Instances

A quoi servent les instances et comment se passent les réunions ??


Réunion CSE – 1 fois par mois

Le Comité Social et Economique est une instance unique de représentation du personnel qui résulte de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Il a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à :

  • La gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ;
  • A l’organisation du travail ;
  • A la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.

Il comprend l’employeur et une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise et des accords d’entreprise.

 


Réunion CSSCT-E – 1 fois par trimestre

La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail exerce, toutes ou partie, les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail à l’exception du recours à un expert et les autres attributions relatives au CSE.

Ses objectifs principaux sont de :

  • Veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés ;
  • Contribuer à améliorer leurs conditions de travail.

La commission est présidée par l’employeur (ou son représentant) et est composée de 15 membres, dont au moins 3 cadres . Les membres sont élus au scrutin plurinominal majoritaire.

 


Réunion CSE-C – 1 fois par semestre

Le CSE Central exerce les attributions qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.

Il est seul consulté sur :
  • Les projets décidés au niveau de l’entreprise qui ne comportent pas de mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements ;
  • Les projets et consultations décidés au niveau de l’entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre ne sont pas encore définies ;
  • Les mesures d’adaptation communes à plusieurs établissements des projets comme par exemple les évolutions technologiques.

Il est informé et consulté sur les projets importants concernant l’entreprise en matière  :

  • Economique et financière ;
  • De santé, sécurité et conditions de travail.

Quelle que soit l’instance, chaque représentant ou même la direction, peut le cas échéant, demander la tenue d’une réunion extraordinaire.

Accès aux PVs de réunions CCE