Instances

A quoi servent les instances et comment se passent les réunions ??


Réunion CE – 1 fois par mois

Les missions du comité d’entreprise sont plus nombreuses que celles qu’on imagine…

Dans son rôle d’instance consultative, il est obligatoirement informé et consulté sur les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise. L’organisation du temps de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’évolution de l’emploi, les projets de licenciements, le droit individuel à la formation, l’égalité professionnelle font partie des projets auxquels participent le CE. La consultation du comité d’entreprise doit être préalable à la décision du chef d’entreprise.

Le comité d’entreprise est également chargé de gérer librement les activités sociales et culturelles mises en place par l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille. L’objectif est d’améliorer leurs conditions d’emploi et de vie (prévoyance, cantine, crèches et colonies de vacances, aides au logement, aux pratiques sportives et culturelles). Ces prestations ne sont pas obligatoires légalement mais elles sont fournies aux personnes pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie.

 


Réunion DP – 1 fois par mois

Les DP ont pour rôle de présenter à l’employeur toute réclamation relative aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise. Ces réclamations peuvent être d’ordre individuel ou collectif. Dans tous les cas, les salariés conservent toujours la possibilité d’adresser eux-mêmes leurs réclamations à l’employeur.

Les délégués ont également un rôle d’alerte et de surveillance concernant l’application des règles du droit du travail. Ils ont ainsi la faculté de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Les DP ont par ailleurs la possibilité de saisir l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou encore aux libertés individuelles au sein de l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature même de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. L’employeur doit alors procéder à une enquête et prendre les mesures nécessaires afin de remédier à la situation.

 


Réunion CHSCT – 1 fois par trimestre

Le CHSCT a pour missions de :

– contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure

– contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
– veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a pour attributions de :

– procéder à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l’établissement ; l’analyse des risques doit inclure l’exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité.
– contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;
– suggérer toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.

 


Réunion CCE – 1 fois par semestre

Le CCE intervient dans les sujets à caractère économique de l’entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d’entités.

Il est également consulté dans les cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l’applicabilité des accords collectifs ou encore l’appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Les différentes attributions du CCE et du comité d’établissement sont les mêmes en matière économique, comme celles des comités d’entreprise, mais à des niveaux différents. Ils disposent tous deux d’un pouvoir consultatif.

Quelle que soit l’instance, chaque représentant ou même la direction, peut le cas échéant, demander la tenue d’une réunion extraordinaire.

Accès aux PVs de réunions CCE

 

%d blogueurs aiment cette page :